Les statuts complets de l'association sont téléchargeables en cliquant sur l'icône ci-dessous :

STATUTS

Association déclarée sous le régime de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1 – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Wassa Kunba ».

Article 2 – Objet de l’association

L’association a pour objet la découverte de la culture mandingue par la pratique des percussions africaines et/ou par le développement d’activités culturelles diverses issues de la tradition mandingue (musique, chant, danse, conte, peinture, sculpture …).

Les principes développés ci-dessous sont représentatifs de la philosophie de l’association « Wassa Kunba » et sont par conséquent le reflet même de son objet social :

- Favoriser les rencontres intergénérationnelles et développer l’épanouissement socioculturel, physique et intellectuel de chaque personne à travers cette pratique,

- Créer une réelle dynamique par le biais d’une pratique conviviale permettant aux adhérents de mettre en œuvre une discipline créative,

- Organiser, au sein de l’association, l’accès à des stages pour les membres (et éventuellement pour des personnes extérieures) afin d’acquérir des compétences nouvelles.

- Participer à des projets auprès des communes ou d’organismes divers (écoles, centre de loisirs, instituts…),

- Développer des projets de Solidarité Internationale (développement durable et coopération internationale) et d’échanges culturels (chantiers jeunes, tourisme solidaire et culturel …) entre la France et les pays de tradition mandingue (Guinée, Mali, Burkina-Faso, Gambie, Sénégal …).

Article 3 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association comprennent notamment : la mise en place d’un atelier de percussions africaines traditionnelles afin de construire un répertoire pouvant être présenté au public lors de diverses manifestations, et tous les autres moyens de nature à aider, informer, éduquer toute personne désirant découvrir les percussions africaines, toutes opérations pouvant directement ou indirectement contribuer à la réalisation de l’objet social.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à St Sébastien de Morsent, 2 allée Arthur Honegger (27 180). Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 – Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 – Adhésion à l’ALLAEB

L’association Wassa Kunba adhère à la section musicale de l’Association Laïque pour les Loisirs et les Activités Educatives de la Bonneville (ALLAEB).

Article 7 – Membres de l’association

Sont, membres de l’association,  ceux qui ont été agréés par le Bureau et qui versent l’adhésion normale telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative. Toute adhésion versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement d’adhésion ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Les membres de l’association participant aux activités proposées par celle-ci peuvent être sollicités, sous forme d’une cotisation annuelle et/ou ponctuelle telle que fixée par le Conseil d’Administration, pour les frais qu’implique cette activité. Toute cotisation engendrée par cette activité est définitivement acquise sauf dans des cas exceptionnels qui seront étudiés par le Conseil d’Administration.

Article 8 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de l’adhésion annuelle, et être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées, lequel en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

Article 9 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

- Le décès,

- La démission adressée par écrit au Président,

- L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,

- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de l’adhésion.

Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 10 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

- Des montants des adhésions et des cotisations,

- Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,

- Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes ou de tout autre organisme public,

- Du produit des manifestations qu’elle organise,

- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 11 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins trois et au plus sept membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association depuis six mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de son adhésion.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

- Un(e) Président(e),

- Un(e) Secrétaire,

- Un(e) Trésorier(e).

Article 12 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit, une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande d’un de ses membres.

Les réunions sont présidées par le Président.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président.

Le Conseil d’Administration, s’il est unanime, peut poser un veto à toute décision.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des assemblées et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l’association, et il fixe le montant des adhésions et des cotisations.

Article 14 – Bureau de l’association

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil d’Administration dont il prépare les réunions. Il se prononce sur les admissions des membres de l’association.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil d’Administration dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’association tant en demande (avec l’autorisation du Conseil d’Administration lorsqu’il n’y a pas d’urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le Président peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Bureau désigné par le Président.

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par un autre membre du Bureau désigné par le Président.

Article 15 - Assemblées générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’association (à quelque titre qu’ils soient affiliés) sous réserve qu’ils aient acquitté leurs adhésions de l’année en cours. Un membre peut uniquement se faire représenter par un autre membre.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée est présidée par le Président.

Article 16 – Assemblées générales ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président soumet à l’assemblée un rapport sur l’activité de l’association.

Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut être également convoquée à tout moment à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents.

Article 17 – Assemblées générales extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.

Elle se réunit à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers des membres de l’association sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents.

Article 18– Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 19– Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 29 juin 2007.

Fait à St Sébastien de Morsent, le vendredi 29 juin 2007

Les membres fondateurs :

-       Président  Laurent MUSTEL

-       Secrétaire Pascal OMNES

-       Trésorière Fabienne MUSTEL

-       Administratrice Michèle ROYAL

-       Administratrice Rachel HAMON

-       Administrateur Yann BOURGUIGNON

-       Administrateur Raphaël RABEHI